Conditions Générales de Vente & Moyens de paiement

Conditions Générales de Vente

 

Au Clos des Hayes est un endroit charmant situé à Saint Aubin des Hayes dans l’Eure en Normandie et proposant les activités suivantes :

Table privée uniquement sur réservation

Ateliers (créatifs, floraux, culinaires…)

Organisation de séjours normands

Création et organisation d’événements privés à la carte pour particuliers et entreprises

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute réservation effectuée auprès d’Au Clos des Hayes.

​

  Table privée

• Description générale (voir la fiche correspondante)

• Toute l’année sur réservation uniquement

• Maximum 6 personnes

• Le menu doit être le même pour chaque convive

• Règlement sur place

​

Ateliers (créatifs, floraux, etc.)

• Description générale des ateliers (voir les fiches correspondantes)

• Toute l’année sur réservation uniquement

• Maximum de personnes (voir fiche correspondante)

• La réservation est confirmée à réception d’un acompte de 50% du montant total

• Le solde est à régler avant la prestation

 

Séjours normands (séjours organisés)

Description générale des séjours (voir les fiches correspondantes)

De Pâques à fin septembre

Séjour Détente : maximum 6 personnes

séjour  Gourmand : maximum 6 personnes

Séjour Bien-Etre : maximum 4 personnes

Les transferts sont assurés par nos partenaires professionnels, chauffeurs indépendants (VTC)

La réservation est confirmée à réception d’un acompte de 50% du montant total

Le solde est à régler avant la prestation

​

Création et Organisation d'Evénements privés à la carte pour particuliers et professionnels

Description générale des événements à la carte et sur mesure (voir la fiche correspondante)

De Pâques à fin septembre

Maximum 60 personnes (si plus nous contacter)

Uniquement sur devis établi au préalable

La réservation est confirmée à réception d’un acompte de 50% du montant total

Le solde est à régler avant la prestation

 

Réservations

Toute réservation devient effective après :

Acceptation des présentes CGV,

La réservation est confirmée à réception d’un acompte de 50 % du montant total.

Le solde est à régler avant la prestation.

La réservation peut être effectuée par mail, téléphone ou via le site internet.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, les prestations proposées Au Clos des Hayes, réalisées à date déterminée, ne bénéficient pas du droit de rétractation.

 

 Conditions d’annulation

Toute réservation au Clos des Hayes (ateliers, séjours normands, création et organisation d'événements privés pour particuliers ou entreprises) est confirmée par le versement d’un acompte.

• Toute annulation notifiée plus de 7 jours avant la date prévue pourra donner lieu, selon la nature de la prestation, à un report ou à un avoir.

• Toute annulation notifiée moins de 7 jours avant la date prévue entraîne la conservation de l’acompte.

• En cas d’annulation à moins de 72 heures, la totalité de la prestation pourra être due, les engagements ayant été définitivement pris.

• En cas d’annulation par l’organisateur (force majeur, nombre insuffisant de participants), les sommes versées seront intégralement remboursées.

• Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Au Clos des Hayes.

​

 Paiements

• Moyens de paiement (virements, cartes, espèces)

​

 Responsabilités

• L’établissement n’est pas responsable des objets personnels perdus

• Les clients sont responsables de tout dommage causé

• Les enfants restent sous la responsabilité des parents

​

 Règles de vie et respect du lieu

• Non-fumeur dans la maison, des cendriers sont mis à disposition à l’extérieur

• Respect du calme et des autres hôtes

• Respect du caractère des lieux

• Merci de ne pas cueillir de fleurs, fruits, légumes et de ne pas nourrir les animaux

​

Données personnelles (RGPD)

• Les données sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations

• Elles ne sont ni vendues ni cédées

• Droit d’accès et de suppression sur demande

​

Droit applicable

• Droit français applicable

• Seul, le Tribunal de Bernay est compétent en cas de litige